Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site labonbonnieredesmaries.com par La Bonbonnière des Mariés, ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Identification du vendeur La Bonbonnière des Mariés, 29 Rue Louis Gain Angers 10367599700011, labonbonnieredesmaries@gmail.com
3. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'acheteur et le Vendeur.
6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l'acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, dans leur état d'origine.
10. Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
12. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.